Lancer sa propre entreprise est une aventure passionnante, mais elle peut aussi être semée d'embûches si on ne prend pas les bonnes décisions dès le départ. L'une de ces décisions cruciales est le choix de la structure juridique de son entreprise.
Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu'ils peuvent s'incorporer eux-mêmes pour économiser de l'argent, mais cette démarche comporte des risques majeurs. Dans cet article, nous allons explorer les dangers de s'incorporer soi-même et pourquoi il est essentiel de faire appel à une avocate en droit des affaires pour te guider dans la création et la mise en place de ta société par actions.
Les dangers de l’autodidactisme juridique
S'incorporer soi-même peut sembler être une tâche réalisable, surtout à l'ère de l'information où l'on peut trouver presque tout en ligne. Cependant, la création d'une société par actions comporte de nombreuses subtilités légales qui ne sont pas évidentes pour le commun des mortels. Voici quelques-uns des dangers auxquels tu pourrais être confronté si tu choisis de te lancer seul dans cette aventure juridique.
1. Responsabilité limitée incomplète
L'une des principales raisons de créer une société par actions est de bénéficier de la responsabilité limitée, qui protège tes biens personnels en cas de problèmes financiers ou juridiques de ton entreprise.
Si tu commets une erreur lors de l'incorporation, tu pourrais perdre cette précieuse protection. Une avocate en droit des affaires sait comment mettre en place la structure adéquate pour garantir une responsabilité limitée complète.
2. Formalités légales manquées
Incorporer une entreprise implique une série de formalités légales qui varient en fonction de sa juridiction et du type d'entreprise. Il est facile de passer à côté de certaines de ces étapes cruciales quand on ne dispose pas des connaissances nécessaires.
Par exemple, il est obligatoire pour une entreprise suite à son incorporation d’avoir un livre de minutes complet et à jour. Crois-tu être en mesure de créer le livre de minutes complet de ta société par actions?
Une avocate en droit des affaires s'assurera que toutes les démarches sont accomplies correctement, évitant ainsi des problèmes futurs.
3. Déclaration non conforme
Prenons un exemple. Sais-tu que toutes les entreprises qui s’incorporent sont automatiquement des entreprises faisant appel public à l’épargne? Au moment de ton incorporation, il faut donc faire une inscription afin de bénéficier du statut d’émetteur fermé, et cette déclaration est obligatoire pour être dispensée de prospectus, d’audit et de contraintes d’informations financières.
Ainsi, pour bénéficier de ce statut, l’entreprise doit remplir plusieurs formalités et conditions, et ce, dès les premières étapes de sa constitution. Si tu sais comment rédiger une déclaration de dispense à titre d’émetteur fermé et si tu sais où la déposer durant la création de ta société par actions, alors tu es sans doute bien outillé pour faire toi-même ton incorporation. Mais soyons honnêtes, ce n’est pas la majorité. À l’inverse, si ce que tu viens de lire est du pur chinois pour toi, alors il est préférable de confier ton incorporation à des experts : un cabinet spécialisé en droit des affaires comme le nôtre!
Prenons un autre exemple. Sais-tu l’importance pour une société par actions d’avoir un capital-actions offrant plusieurs catégories d’actions afin de te prévoir plus de lassitude dans le développement de ton entreprise? Si oui, c’est déjà un bon pas vers la bonne voie. Mais sais-tu comment rédiger ton capital-actions? Et où l’ajouter durant le processus d’incorporation?
Une avocate en droit des affaires peut t’aider à rédiger un capital-actions et une déclaration de dispense comme émetteur fermé qui protègent tes intérêts et évitent les ambiguïtés.
4. Conséquences fiscales non anticipées
Le choix de la structure juridique de ton entreprise a un impact direct sur tes obligations fiscales. Une mauvaise décision peut entraîner des conséquences fiscales imprévues et coûteuses. Une avocate en droit des affaires te guidera dans le choix de la structure la plus avantageuse sur le plan fiscal.
5. Changements législatifs et réglementaires
Les lois et réglementations en matière de droit des affaires évoluent constamment. Une avocate en droit des affaires reste informée des dernières modifications législatives et peut t’aider à te conformer aux nouvelles exigences.
Par exemple, le 31 mars 2023, une nouvelle loi est entrée en vigueur, forçant toutes les entreprises à s’y conformer en divulguant de nouvelles informations au Registre des entreprises du Québec (REQ). Notre Cabinet a ainsi transmis une infolettre et des communications à tous nos clients touchés par cette nouvelle loi, afin de s’y conformer et de faire les déclarations de modifications appropriées au REQ.
6. Aucun accompagnement pour la suite
Opérer une société par actions, c’est plus que de s’incorporer. Ensuite il faut exploiter son entreprise. Il faut donc tenir son livre de minutes, le mettre à jour annuellement, rédiger les contrats et les conventions conformément à l’évolution de son entreprise, et en ayant une avocate spécialisée en droit des affaires dès les premières étapes, on s’assure d’un accompagnement juridique spécialisé et personnalisé durant tout le parcours de notre entreprise, du début à la fin.
Pourquoi faire appel à une Avocate en droit des affaires ?
Maintenant que nous avons abordé les dangers de s'incorporer soi-même, parlons des avantages de faire appel à une avocate en droit des affaires. Collaborer avec une professionnelle expérimentée présente de nombreux bénéfices :
1. Expertise et connaissances
Une avocate en droit des affaires possède une expertise approfondie dans ce domaine. Nous comprenons les subtilités des lois et des règlements qui régissent les entreprises pour te guider de manière efficace.
2. Personnalisation
Chaque entreprise est unique, et une avocate en droit des affaires peut personnaliser la structure juridique de ton entreprise en fonction de tes besoins spécifiques. Ainsi, nous pourrons optimiser la protection de tes actifs et minimiser les risques.
3. Économies à long terme
Bien que faire appel à un cabinet d’avocats puisse représenter un investissement initial, cela peut te faire économiser beaucoup d'argent à long terme. Éviter les erreurs coûteuses et les litiges judiciaires peut être une économie substantielle.
Par exemple, il est plus coûteux d’ajouter un capital-actions et une déclaration de dispense comme émetteur fermé à une entreprise dont l’entrepreneur a lui-même fait son incorporation, que d’ajouter le capital-actions et la déclaration de dispense lors d’une incorporation que nous faisons pour un client.
4. Tranquillité d'esprit
En ayant une avocate en droit des affaires à tes côtés, tu peux te concentrer sur le développement de ton entreprise en toute tranquillité d'esprit, en sachant que tu es entre de bonnes mains sur le plan légal.
Conclusion
S'incorporer soi-même peut sembler une option attrayante pour économiser de l'argent, mais cela comporte des risques considérables.
Imagine, creuser toi-même les fondations de ta maison pour économiser des sous. Pas une bonne idée, n’est-ce pas? L’incorporation, c’est la fondation de ton entreprise. Alors, toujours convaincu que c’est une bonne idée de s’incorporer soi-même?
Les erreurs dans le processus d'incorporation peuvent entraîner des problèmes juridiques coûteux et des conséquences fiscales inattendues.
Faire appel à un cabinet spécialisé en droit des affaires est un investissement judicieux qui t’aidera à éviter ces pièges potentiels et à mettre en place une base solide pour la croissance de ton entreprise.
En fin de compte, la tranquillité d'esprit et la protection de tes actifs valent bien l'investissement initial.
C’est important de consulter des experts dans leur domaine d’expertise pour te guider dans cette étape cruciale de ton parcours entrepreneurial. Ton entreprise mérite le meilleur départ possible. Écris-nous!