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  • Me Jennifer Guay

Un party de Noël de bureau sans soucis!


Un party de Noël de bureau sans soucis

Vous êtes sans doute en pleins préparatifs pour le party de Noël de bureau de vos employés, n’est-ce pas?


Même si le party de Noël de bureau se déroulera à l’extérieur du lieu habituel de travail et en dehors de l’horaire normal de travail, vous devez savoir qu’il y a des règles à respecter, en tant qu’employeur, pour que cet événement se déroule sans soucis. Effectivement, lors de cette soirée, plusieurs situations peuvent engager votre responsabilité.


Quelles sont les règles à respecter pour un party de Noël de bureau sans soucis? Les voici.


Les risques liés à la consommation d’alcool lors du party de bureau

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de vos employés. Même lors d’un party de Noël de bureau, des mesures préventives doivent être mises en place pour éviter un préjudice pouvant être causé par l’alcool consommé lors de ce party de Noël de bureau.


Il ne vous est pas interdit de proposer des boissons alcoolisées à vos employés lors du party de Noël du bureau, mais vous devez réduire les risques d’accident en prenant diverses mesures pour limiter ou contrôler le niveau de consommation d’alcool de vos employés. Par exemple, vous pourriez décider de :

  • cesser le service de boissons alcoolisées après une certaine heure;

  • mettre en place un système de coupons pour les consommations alcoolisées;

  • mettre à la disposition de vos employés un système de détection du taux d’alcoolémie;

  • réserver un service de raccompagnement pour le retour à la maison de vos employés en toute sécurité;

  • offrir le remboursement des frais de taxis ou des coupons de taxis;

  • etc.


Ainsi, si vous prenez la décision de proposer de l’alcool à vos employés lors d’un party de bureau, votre responsabilité est d’assurer la santé et la sécurité de vos employés, même si le party se déroule en dehors de l’horaire de travail et en dehors du lieu de travail habituel.


Le permis d’alcool

Si vous prévoyez vendre ou servir de l’alcool à vos employés lors du party de Noël de bureau, vous devez obligatoirement détenir un permis d’alcool temporaire avant la tenue de cette soirée, appelé « permis de réunion ». La demande doit être remplie au moins 15 jours avant la date du party de Noël, vous devrez y joindre les documents demandés et le paiement dudit permis. Vous devrez finalement remplir un formulaire d’engagement relatif à ce permis de réunion.


Le harcèlement

L’employeur a l’obligation de maintenir un climat de travail sain, exempt de harcèlement psychologique et sexuel. Cette obligation se prolonge lors des activités sociales, et donc lors d’un party de Noël de bureau, même si ce party de bureau a lieu à l’extérieur du lieu habituel de travail et en dehors des heures de travail. Donc, si vous recevez une plainte pour harcèlement d’un employé se rapportant à des faits qui se seraient déroulés lors de ce party de Noël, vous aurez l’obligation d’effectuer une enquête et d’appliquer votre politique de prévention du harcèlement en milieu de travail et traitement des plaintes. Politique qui, je vous le rappelle, est obligatoire.


La diffusion de photos ou de vidéos prises lors du party

La diffusion, par un employé, d’une photo ou d’une vidéo prise lors du party de Noël du bureau sur les médias sociaux peut certainement causer préjudice à autrui, que ce soit à votre entreprise elle-même, à un supérieur ou à un autre employé. Dans une telle situation, l’employeur peut avoir le droit, et même l’obligation, d’intervenir.


Effectivement, cette diffusion peut porter atteinte au droit à la réputation, au droit à la vie privée, au droit à un milieu de travail exempt de harcèlement, au droit à l’image et à l’obligation de loyauté de l’employé.


Non, la liberté d’expression n’est pas absolue : elle ne permet pas la diffamation ni l’atteinte à la réputation. Donc, un employé ne peut pas diffuser sur les réseaux sociaux des photos diffamatoires à l’encontre de l’entreprise, d’un supérieur ou d’un collègue de travail.


Par ailleurs, la diffamation ne concerne pas que les informations erronées, mais également les informations véridiques diffusées sans intérêt public. Ainsi, la photo d’un supérieur prise alors qu’il dansait, ivre, lors du party de Noël du bureau ne peut être diffusée impunément. Même si l’employé a diffusé cette photo sur ses réseaux sociaux sans mauvaise intention, ce geste constitue une faute et celle-ci entraînera sa responsabilité.


Finalement, une telle diffusion peut certainement porter atteinte à l’image et à la réputation de l’employeur. Je doute que vous vouliez être associé à des images publiées sur les réseaux sociaux montrant des dérapages ayant pu survenir lors du party de Noël de votre entreprise.


Ainsi, puisque l’obligation de loyauté de l’employé demeure toujours présente, l’employé qui décide de diffuser ces photos sur les réseaux sociaux peut être sujet à l’imposition d’une mesure disciplinaire.


Vous pourriez également envisager l’implantation d’une politique visant l’utilisation de médias sociaux afin de prévenir de telles situations.


Mesures disciplinaires

Un employé est considéré à l’emploi de son employeur, même lors du party de Noël de bureau! Oui!


Ainsi, un employé qui ferait preuve de violence lors d’un party de Noël peut s’exposer à des sanctions disciplinaires pour les actes posés lors de cette soirée, en plus de s’exposer à des conséquences en matière criminelle.


Par exemple, il a déjà été jugé par les tribunaux que le fait de proférer des menaces et de lancer un objet lors d’un party de bureau avait entaché la réputation de l’employeur, et justifiait donc la suspension de trois jours imposée à cet employé. De ce fait, le tribunal a confirmé qu’un employé qui participe à une activité sociale de son employeur conserve son statut d’employé et donc, tout manquement de sa part risque d’être sanctionné par l’employeur.


Dans tous les cas, un rappel aux employés avant la tenue de la fête que vos politiques demeurent applicables lors du party de Noël et un rappel que le comportement attendu est le même que celui sur les lieux de travail n’est jamais inutile.


Conclusion

Il est faux de croire que l’organisation et la tenue d’un party de Noël de bureau n’impliquent que le volet social. Plusieurs aspects touchent les obligations de l’employeur et ces aspects devraient être pris en considération lors de l’organisation et du déroulement de cet événement.


Contactez-moi pour obtenir des conseils quant à la mise en place de mesures préventives et pour connaître davantage les responsabilités et obligations qui vous incombent pour la tenue de votre party de bureau.



Dans tous les cas, je vous souhaite un party de Noël de bureau sans soucis!

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