Peut-on demander à l’Intelligence Artificielle de devenir son avocat ?

Les risques (bien réels) pour ton entreprise

Avec l’explosion des outils d’intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, Claude, etc. plusieurs entrepreneur·es québécois·es se tournent vers ces solutions pour gagner du temps… et (pensent) économiser sur les frais professionnels.

Poser une question juridique à une IA ou lui demander de rédiger un contrat peut sembler rapide, efficace, et à première vue, suffisant.

Mais attention : faire appel à l’IA pour des besoins juridiques peut te coûter bien plus cher à long terme. En tant qu’avocate spécialisée en droit des affaires, je t’invite aujourd’hui à réfléchir sérieusement à ces pratiques.

Voici pourquoi confier à l’intelligence artificielle un rôle aussi délicat que celui d’un conseiller juridique représente un risque réel pour toi, ton entreprise… et ta tranquillité d’esprit.

L’IA n’est pas un avocat (et ne peut pas en être un)

L’IA est un outil puissant, ça c'est évident.

Elle peut t’expliquer des concepts, t’aider à mieux comprendre un sujet, ou te donner une première idée de ce qui s’applique dans certaines situations. Mais l’IA ne remplace en aucun cas le rôle d’un.e avocat.e inscrit.e au Barreau du Québec.

Un·e avocat.e, c’est plus qu’un moteur de réponses :

• On analyse ton contexte et ta situation spécifique.

• On tient compte des lois, des mises à jour, des décisions judiciaires et des différentes nuances du droit québécois.

• Nous sommes formé.es pour évaluer les risques, proposer des stratégies, et surtout… on a une responsabilité professionnelle envers toi.

L’IA, elle, n’a pas de devoirs, pas de bac en droit, pas de permis de pratique, pas de compte à rendre, et surtout, aucune responsabilité légale.

Les dangers de demander des conseils juridiques à l’IA

Quand tu poses une question juridique à une IA, tu obtiens une réponse… mais pas nécessairement la bonne.

Et encore moins celle qui correspond à ta situation précise.

Voici quelques risques concrets :

❌ Des erreurs de droit

L’IA peut te donner une réponse basée sur de l’information partielle, ou sur des lois qui ne s’appliquent pas au Québec (et même, parfois, sur des lois qui n'existent même pas!!).

Par exemple, plusieurs plateformes utilisent des données juridiques américaines ou européennes… ce qui peut complètement fausser la réponse dans un contexte québécois.

❌ Un manque de nuance

La loi n’est pas toujours noire ou blanche (pour ne pas dire, JAMAIS!). Un.e bon.ne avocat.e sait lire entre les lignes, interpréter les clauses, poser les bonnes questions et identifier les zones grises. L’IA, elle, ne connaît que ce que tu lui dis. Elle ne pose pas de contre-questions. Elle ne peut pas interpréter. Elle ne peut pas nuancer un article de lois avec les décisions rendues par les tribunaux. Elle ne détecte pas les drapeaux rouges.

❌ Une fausse impression de sécurité

Ce qui est le plus dangereux, c’est que tu pourrais croire que tout est sous contrôle, que tout est légal, alors que ce ne l’est pas. Une clause mal comprise, un oubli dans un contrat ou une mauvaise interprétation pourrait te coûter très cher en temps, en argent… et même en poursuites.

C'est vraiment un risque que tu veux prendre ?

Rédiger ou réviser ses contrats avec l’IA : fausse économie, vrais risques

Je comprends que ça puisse être tentant de demander à l’IA de rédiger un contrat de service, une entente de partenariat ou même des conditions générales pour ton site web.

Mais attention : ce que tu obtiens est souvent générique, incomplet, et non adapté à ton entreprise (sans parler que c'est rarement conforme et légal selon les lois québécoises...)

Des contrats passe-partout

L’IA rédige à partir de modèles. Tu risques de te retrouver avec un contrat trop vague, inapplicable et même contraire aux lois du Québec. Pire : si le contrat n’a pas de valeur légale, il pourrait être inutilisable en cas de litige.

Des clauses manquantes

L’IA ne peut pas deviner ce que tu oublies de lui dire. Si tu ne mentionnes pas certaines modalités, responsabilités, délais, pénalités ou protections, elles ne seront tout simplement pas dans le contrat. Et ce sont souvent les clauses manquantes qui causent les pires ennuis. L'IA n'est pas une conseillère juridique, elle ne te fera aucune suggestion selon ton industrie, tes pratiques de commerce, etc. Elle n'écrit que ce que tu lui demandes.

Des clauses illégales ou non applicables

Même si une clause semble bien rédigée, elle peut être illégale ou non valide selon les lois du Québec. L’IA ne te le dira pas. Résultat : tu pourrais te retrouver avec un document qui n’a aucune force juridique.

Les responsabilités légales ? L’IA n’en a aucune

C’est une différence majeure. Ton avocat.e a des responsabilités professionnelles envers toi. Il.elle est soumis.e à un code de déontologie, ses services sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle, et il.elle est redevable auprès du syndic du Barreau, etc.

L’IA, elle, ne t’offre aucune garantie, aucune protection, aucun recours. Si tu utilises une clause mal rédigée ou si tu te bases sur un mauvais conseil, tu assumes seul.e toutes les conséquences.

Et la confidentialité dans tout ça ?

Autre point très important : la confidentialité.

Lorsque tu poses une question à une IA, ton contenu peut être analysé pour entraîner le système ou être stocké dans des serveurs étrangers. En droit des affaires, ça peut poser un problème majeur, surtout si tu partages des informations sensibles ou confidentielles sur ton entreprise, tes client.es ou tes partenaires.

Un.e avocat.e, pour sa part, est tenu.e au secret professionnel. Ce que tu partages avec nous reste protégé, encadré et confidentiel.

L’IA : un outil complémentaire, pas un substitut

Ne te méprends pas : l’IA peut être un allié utile.

Elle peut t’aider à mieux comprendre un concept, à explorer différentes approches ou à préparer des questions à poser à ton avocat.e.

Mais elle ne peut pas – et ne doit pas – se substituer à l’expertise humaine, surtout quand il s’agit de décisions juridiques importantes pour ton entreprise.

Mon astuce ? Utilise l'IA pour tout ce qui n'est pas susceptible d'engager ta responsabilité : rédiger tes infolettres, brainstormer une idée d'entreprise, le nom de tes produits ou de tes services, t'aider à optimiser tes procédures à l'interne, etc.

Mais, est-ce que tu demanderais à l'IA de préparer tes impôts ? Bien sûr que non, les implications sont trop grandes, et tu sais parfaitement que c'est une expertise humaine qui nécessite un traitement par un humain qui a les connaissances pour le faire.

Pour l'aspect légal de ton entreprise, c'est la même chose.

Conclusion : pour ta sécurité juridique, fais appel à de vrais pros

Ton entreprise mérite d’être bâtie sur des bases solides, pas sur des réponses approximatives générées par une machine.

Quand il s’agit de droit, d’obligations, de contrats ou de protection, rien ne remplace le jugement, la rigueur et l’expertise d’un.e avocat.e humain.e, formé.e pour anticiper les risques et protéger tes intérêts.

Au Cabinet juridique Jennifer Guay Inc., nous accompagnons les entrepreneur·es à chaque étape de leur parcours : de la création d’entreprise à la rédaction de contrats, en passant par la prévention des conflits et la conformité juridique.

Tu as un doute sur un contrat, une question sur un aspect légal ou tu veux éviter les pièges de l’IA ? Écris-nous. On est là pour toi. 

Ensemble, assurons-nous que ton entreprise soit bien protégée, avec des conseils adaptés à ton contexte, ton industrie, et tes besoins.

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