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l'Avocate devant le cabinet

  • Jennifer Guay

Quelques règles à respecter sur le web

Mis à jour : janv. 1


Toujours dans ma série d’articles sur les différentes lois à respecter lorsque votre entreprise fait affaires sur le web, voici un article où il est question des règles à respecter par rapport à aux images et photographies trouvées sur les Internet et sur les conditions d'utilisation des site web et politiques de confidentialité.

Images et photos sur le web : attention au droit d’auteur

Si vous utilisez des images trouvées sur les Internet pour vos réseaux sociaux, votre blogue ou votre site web, vous devez porter une attention particulière au droit d’auteur de ces images.

Vous êtes sans doute familiers avec les sites web d’images libres de droits? Il s’agit de sites où vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter des images libres de droits. En procédant au téléchargement ou à l’achat d’une image libre de droits, vous détenez une licence d’utilisation de cette image. Pour déterminer vos droits et obligations relatifs à cette image, vous devez consulter le contrat du site web sur lequel vous avez fait l’acquisition de ladite image puisque chaque licence peut être différente d’un site web d’images libres de droits à un autre.

De manière générale, la licence prévue au contrat d’un tel site web prévoit une utilisation spécifique, vous ne pouvez donc pas utiliser l’image à votre guise. Par exemple, une licence d’utilisation restreinte vous interdit de copier l’image ou de la revendre. Également, le site pourrait prévoir dans son contrat que vous avez l’autorisation d’utiliser l’image uniquement en citant sa source, donc en indiquant le lien de leur site web.

Il est primordial de référer aux droits et aux obligations qui s’appliquent selon les différents sites que vous consultez pour obtenir des images libres de droits.

Concernant les photos trouvées sur le web, il faut savoir que la Loi sur le droit d’auteur ne vous permet pas de la copier ou de la reproduire sans l’accord du photographe. Saviez-vous que le simple fait de mentionner le nom du photographe sous la photo que vous voulez reproduire ne vous dispense pas d’obtenir son consentement? Donc, vous ne pouvez pas mettre sur votre site web une photo trouvée sur un moteur de recherche en citant uniquement sa source. Il vous faut absolument le consentement de l’auteur avant de la reproduire.

La seule exception à cette règle est ce qu’on appelle en droit « l’œuvre faisant partie du domaine public ». La Loi sur le droit d’auteur protège l’œuvre pour la durée du vivant de l’auteur et pendant une certaine période suivant son décès. Après ce délai, l’œuvre fait partie du domaine public et devient donc libre de droits.

Si vous avez besoin de conseils légaux sur la manière d’utiliser le contenu que vous avez trouvé sur le web, n’hésitez pas à communiquer avec moi! Effectivement, le non respect du droit d’auteur peut engendrer de lourdes conséquences. C’est pourquoi l’une de mes missions est de miser sur la prévention, notamment avec des articles comme celui-ci!

Site internet : conditions d’utilisation (termes et conditions) et politiques de confidentialité

Bon nombre de sites Internet comportent des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité.

Voici dans quelles situations il est important d’avoir des conditions d’utilisation sur votre site Internet :

  • si vous avez une boutique en ligne

  • si vous prévoyez une connexion membre

  • si vous avez un formulaire de contact à remplir pour vos clients.

Les conditions d’utilisation d’un site web, aussi appelées « Termes et conditions », constitue un contrat entre vous et les utilisateurs de votre site. C’est dans ce document que je prévois le code d’éthique attendu des utilisateurs, la propriété intellectuelle de votre contenu web et des limitations de responsabilités. Par exemple, c’est ce document qui va prévoir votre droit d’interdire l’accès à votre site à un utilisateur ou de suspendre sa connexion membre si ce dernier ne respecte pas votre code de conduite. Également, une bonne clause d’exclusion de responsabilité dans vos conditions d’utilisation va prévoir que vous ne serez pas être tenu responsable en cas de problème technique ou informatique pouvant survenir suite à l’utilisation de votre site ou vis-à-vis le contenu publié par des utilisateurs.

Concernant la politique de confidentialité, il s’agit d’un engagement de votre part à respecter un certain code vis-à-vis des utilisateurs de votre site web. Ce document prévoit, par exemple, l’utilisation que vous ferez des renseignements personnels fournis dans un formulaire de contact. C’est dans cette politique que vous informerez vos visiteurs sur l’utilisation que vous comptez faire de leurs renseignements personnels et confidentiels. Finalement, cette politique doit prévoir une limitation de responsabilité en cas de virus, piratage ou toute autre utilisation non autorisée de ces renseignements.


Conclusion

Si votre site web à besoin de conditions d’utilisation ou d’une politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec moi pour prévoir sa rédaction. En droit, tout comme dans d’autres domaines, vaut mieux prévenir que guérir! Si vous hésitez quant à savoir si votre site web nécessite de tels documents légaux, contactez-moi afin que je puisse procéder à la vérification de votre site!

| Avertissement | 

 

Le contenu des articles ne constitue pas une opinion juridique. Le contenu représente l’état du droit en vigueur au moment de la rédaction de l’article et ne garanti pas son applicabilité dans le temps. 

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© Jennifer Guay 2021