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  • Me Jennifer Guay

Droit 101 - La Loi anti-pourriel


Loi anti-pourriel (loi anti-spam)

Je travaille présentement sur une série d’articles sur les différentes lois à respecter lorsque votre entreprise fait affaires sur le web (ce qui, aujourd’hui, est le cas de bons nombres d’entreprises). Voici donc mon premier article de cette série où il sera question des règles à respecter par rapport à la Loi anti-pourriel (Loi anti-spam) dans vos communications électroniques avec vos clients.

Vous serez peut-être surpris d’apprendre que non, ça ne vise pas juste les infolettres.

La Loi anti-pourriel interdit d’envoyer à une adresse électronique un message électronique commercial sans avoir obtenu le consentement du destinataire et sans respecter certaines formalités de contenu.

Le terme « adresse électronique » vise :

  • les courriels;

  • la messagerie instantanée (ex. Messenger);

  • la messagerie texte (SMS).

Par conséquent, la Loi ne vise pas uniquement les courriels, mais également les messages commerciaux envoyés via différents médias sociaux ou par message texte. Quant à elle, l’expression « message électronique commercial » vise un message encourageant la vente d’un produit ou d’un service, ou faisant sa promotion.

Prenons un exemple. Vous contactez une personne, via Messenger, pour lui offrir une possibilité d’affaires :


« Bonjour XYZ, je t’ai vu sur les différents réseaux sociaux et j’aime beaucoup ce tu fais et ta notoriété. J’aimerais te proposer un partenariat qui serait bénéfique pour nous deux. Je vends le produit ABC via mon entreprise et j’aimerais te l’envoyer. Si celui-ci te plait, tu pourrais en faire la promotion auprès de tes abonnés via un lien d’affilié. Serais-tu intéressée par ce type de partenariat? »

Il s’agit d’un message électronique commercial envoyé à une adresse électronique.

Puisque la Loi prévoit le contenu réglementaire du message électronique commercial, je vous recommande de consulter un avocat pour vous assurer que votre message est légal.

Saviez-vous que la Loi anti-pourriel vise autant celui qui envoie le message que celui qui permet l’envoi ? Par conséquent, si vous avez par exemple une agence marketing, ou vous êtes une adjointe virtuelle, et que vous envoyez des infolettres pour et au nom de vos clients, vous serez responsables, tout comme vos clients, en cas de violation à la Loi.

Les pénalités imposées aux entreprises en raison de l’envoi de messages prohibés par la Loi anti-spam sont considérables.


Si vous désirez vous conformer à la Loi dans vos communications marketing, écrivez-moi! Je vais m’assurer que vos communications faisant la promotion de votre entreprise ou de l’entreprise de vos clients soient légales pour vous éviter ces pénalités.

En ce temps de pandémie, vous désirez sans doute envoyer des communications à vos clients pour leur faire savoir que vos produits et/ou services sont toujours disponibles ou pour leur expliquer les mesures de sécurité sanitaire que votre entreprise a mis en place. Pour vous assurez de bien respecter la Loi dans la rédaction et dans la transmission de vos différentes communications, vous pouvez me rejoindre via le formulaire de contact.

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Le contenu des articles ne constitue pas une opinion juridique. Le contenu des articles représente l’état du droit en vigueur au moment de la rédaction de l’article et ne garanti pas son applicabilité dans le temps.