Certaines personnes préfèrent renoncer à leurs droits parce qu’elles trouvent qu’un avocat, ça coûte « trop cher ». Par contre, les conséquences de ne pas engager un avocat pourraient vous coûter encore plus cher! Guérir coûte plus cher que prévenir. Par ailleurs, pour vos besoins d'entreprise, un avocat en droit des affaires est un véritable investissement. Vaut mieux prévenir... qu'être poursuivi.
1. Est-ce qu’il y a des moyens pour réduire la facture de mon avocat?
Absolument. Par exemple, j’offre un service pour la rédaction de mise en demeure et j’ai des clients pour qui la somme à récupérer est de peu d’importance, ce ne serait donc pas rentable pour eux de payer pour la rédaction. C’est pourquoi j’offre également un service de révision, c’est-à-dire que le client rédige lui-même la mise en demeure, et je m’occupe de réviser le document, ce qui peut sauver une partie des coûts. Les coûts sont alors plus abordables. Également, je préfère offrir des tarifs forfaitaires pour que mes clients sachent exactement le montant de l'investissement plutôt que d'y aller avec un taux horaire et une estimation des heures à consacrées à leur dossier.
Je vous conseille de demander à votre avocat ce que comprend ses honoraires. Par exemple, un avocat peut facturer ses entretiens téléphoniques avec son client et facturer ses photocopies, d’autres ne le font pas. Il vous appartient de vérifier ce qui sera facturé.
2. Comment les avocats déterminent leurs honoraires?
Tout d’abord, sachez que le Code de déontologie des avocats prévoit que l’avocat ne peut pas prédire le montant total exact qu’il en coûtera pour régler votre dossier.
L’avocat fixe son tarif en fonction des éléments suivants :
son expérience
le temps requis et consacré dans le dossier
la difficulté de l’affaire
l’importance du dossier
le recours à certains services professionnels
l’urgence du dossier
le résultat obtenu (s'il s’agit d’une tarification à pourcentage)
des honoraires prévus par la loi
des débours (voir la question suivante pour plus de détails)
des frais extrajudiciaires etc.
3. Que peut-on retrouver sur une facture d’avocat (compte d’honoraires)?
A) Les frais judiciaires (ou dépens)
Il s’agit de frais fixés par le gouvernement. Dans les dépens, nous retrouvons les honoraires judiciaires et les déboursés judiciaires. Par exemple, parmi les déboursés judiciaires, vous retrouverez les frais d’huissier, les frais d'incorporation du Registraire des entreprises et de Corporation Canada, etc.
B) Les frais extrajudiciaires
Il s’agit des frais que vous payez à votre avocat selon votre convention d’honoraires. Les frais extrajudiciaires se divisent également en honoraires extrajudiciaires et déboursés extrajudiciaires.
Les honoraires extrajudiciaires de l’avocat sont déterminés en fonction des critères énumérés au point précédent. Quant aux déboursés extrajudiciaires, il s’agit des dépenses engagées par l’avocat dans la conduite de votre dossier. Vous retrouverez dans cette liste les frais de transport, les frais de photocopies, les frais de transmission de documents légaux, et autres.
4. Quels sont les différents modes de tarification?
Les plus populaires sont : le tarif horaire, le montant forfaitaire et la rémunération à pourcentage. Pour les fins de cet article, nous nous limiterons à ceux-ci, mais d’autres modes de tarification sont possibles.
A) Le taux horaire
Le taux horaire est déterminé par l’avocat selon les différents critères mentionnés à la question 2.
B) Le montant forfaitaire
Le montant du forfait est établi dans mon offre de services. Par exemple, si je soumet à mes clients un forfait de X $ pour la rédaction d'une convention entre actionnaires, c'est ce montant qui sera facturé, peu importe le temps consacrée à la rédaction.
C) Le pourcentage (ou tarif conditionnel au succès)
Il s’agit d’un prix fixé selon les résultats. Par exemple, la convention d’honoraires prévoit que si vous obtenez gain de cause (si vous gagnez votre procès), votre avocat réclamera 30 % du montant obtenu dans le jugement (pourcentage fictif). Si vous perdez, vous n’aurez pas à payer d’honoraires extrajudiciaires.
5. Mon avocat me demande une « avance en fidéicommis », c’est normal?
Absolument! Les avances en fidéicommis offrent une protection pour les avocats et une sûreté pour les clients. D’ailleurs, les comptes en fidéicommis sont réservés aux professions libérales, comme les avocats et les notaires, et ils sont fortement réglementés par notre ordre professionnel. Le compte en fidéicommis est utilisé pour y déposer les avances d’honoraires et de débours de nos clients. Une fois le travail effectué, l’avocat transfère les sommes du compte en fidéicommis dans son compte d’administration.
Pourquoi un avocat demande une avance en fidéicommis? Pour plusieurs raisons. Pensons par exemple à l'avocat qui veut éviter de courir après un client pour le travail effectué ou pour payer les débours prévisibles d'un dossier (par exemple les frais d'incorporation).
Pourquoi est-ce sécuritaire pour le client? Parce que l’argent déposé dans le compte en fidéicommis de l’avocat appartient toujours au client. Cet argent appartiendra à l’avocat uniquement lorsque le travail sera effectué, facturé, et qu’il aura transféré cette somme dans son compte d’administration.
Prenons un exemple. Je demande une avance en fidéicommis de 500 $ pour la rédaction d'un document corporatif. Je facture le client pour un montant final de 350 $. Je transfère la somme de 350 $ du compte en fidéicommis que je dépose dans mon compte d’administration, et je transfère 150 $ à mon client pour la somme non utilisée dans son compte en fidéicommis.
J’espère que cet article aura apporté les réponses à vos questions. Si des questionnements persistent, n’hésitez pas à l’écrire en commentaire pour que je puisse y répondre!