CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

Protéger son entreprise et ses relations d'affaires

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

Une convention entre actionnaires prévoit les droits et obligations des actionnaires selon différentes situations susceptibles de survenir durant l’existence de la société. Ce document permet d’établir les aspects essentiels du fonctionnement de l’entreprise et de prévoir la nature des relations entre les actionnaires et leurs engagements vis-à-vis l’entreprise.

Cette convention est indispensable lorsque vient le temps de s’associer à une ou plusieurs personnes pour constituer ou exploiter une société par actions. Ce document intervient pour clarifier la relation avec les partenaires d’affaires, pour prévenir de potentiels conflits et, dans un cas où une telle mésentente surviendrait, d’y apporter des solutions, le tout en évitant le recours aux tribunaux.

Le droit des affaires est une pratique préventive, et la convention entre actionnaires en est un bel exemple. Ainsi, ce document permet de prévoir ce qui arrivera en cas d’introduction ou de retrait d'un actionnaire, de désaccords entre les actionnaires, de décès ou d’invalidité de l’un d'eux et de tout autre évènement susceptible de survenir. Sans cette convention, les actionnaires et l’entreprise demeurent vulnérables à ces situations.

En confiant la rédaction de votre convention à une experte qui sait reconnaître toutes les subtilités qu’elle engendre, vous vous offrez une paix d'esprit pour vos activités commerciales et vos relations entre partenaires. 

Mandater l’Avocate devant le cabinet pour une convention entre actionnaires qui assure la pérennité de votre entreprise et protège la stabilité de vos relations.

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© Jennifer Guay 2021