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CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

Protéger mon entreprise et mes relations d'affaires

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

Une convention entre actionnaires prévoit les droits et obligations des actionnaires selon différentes situations susceptibles de survenir durant l’existence de la société. Ce document permet d’établir les aspects essentiels du fonctionnement de l’entreprise et de prévoir la nature des relations entre les actionnaires et leurs engagements vis-à-vis l’entreprise.

Cette convention est indispensable lorsque vient le temps de s’associer à une ou plusieurs personnes pour constituer ou exploiter une société par actions. Ce document intervient pour clarifier la relation avec les partenaires d’affaires, pour prévenir de potentiels conflits et, dans un cas où une telle mésentente surviendrait, d’y apporter des solutions, le tout en évitant le recours aux tribunaux.

Le droit des affaires est une pratique préventive, et la convention entre actionnaires en est un bel exemple. Ainsi, ce document permet de prévoir ce qui arrivera en cas d’introduction ou de retrait d'un actionnaire, de désaccords entre les actionnaires, de décès ou d’invalidité de l’un d'eux et de tout autre évènement susceptible de survenir. Sans cette convention, les actionnaires et l’entreprise demeurent vulnérables à ces situations.

En confiant la rédaction de la convention à des expertes qui savent reconnaître toutes les subtilités qu’elle engendre, tu t'offres une paix d'esprit pour tes activités commerciales et tes relations avec tes partenaires. 

Mandate-nous pour une convention entre actionnaires qui assure la pérennité de ton entreprise et protège la stabilité de tes relations.

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LA PLUS-VALUE DU CABINET

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